Les activités immobilières attirent actuellement l'attention des propriétaires professionnels et des particuliers. La location immobilière, la vente de biens immobiliers sont devenues des investissements intéressants. Mais certains points de vigilance doivent être pris en considération lors de l'achat d'un appartement sur plan.
Examiner le contenu mentionné dans le contrat de réservation du logement !
Tout propriétaire et tout particulier intéressé doit vérifier toutes les mentions écrites dans la convention de réservation avant d'acheter un appartement sur plan. Cela commence par la vérification des rémunérations stipulées dans la convention de réservation. Tout contrat de vente est précédé d'un accord de réservation dans lequel la société promotrice réserve le logement qu'un client souhaite acquérir. Cet accord fixe le coût estimé plus 5 % au moment de la signature du contrat officiel. Le contrat de réservation du logement peut comporter une condition de révision qui ne doit pas dépasser 70% de la transformation de l'indication nationale de l'immeuble entre la date de l'avenant au contrat de réservation et celle du traité formel. Les intéressés doivent vérifier la date de livraison des travaux, la surface ainsi que la propriété de la construction avec le prix et la localité où se trouve le logement. Ils doivent également connaître les formalités de retrait mentionnées dans le contrat.
Vérifier les mentions mentionnées dans le contrat de vente définitif !
L'acheteur doit en outre savoir comment vérifier les mentions relatives au contrat de vente définitif. Ce contrat doit être un acte authentique signé en présence d'un notaire. Il permet de conserver et de ne pas modifier son contenu. L'acheteur particulier doit par ailleurs vérifier l'existence des indications et mentions incontournables du contrat final telles que le plan, le cahier des charges. L'acheteur doit aussi se renseigner sur les modalités légales de paiement correspondant à l'avancement des travaux.
Respecter les procédures de livraison, les garanties convenues par le promoteur !
En pratique, le promoteur doit inviter l'acheteur à la réception et l'informer par lettre recommandée pour effectuer la remise. Il est très important de procéder à un contrôle technique afin de repérer les éventuels défauts de construction. Cela permet de vérifier l'affinité sur le procès-verbal de livraison. L'acheteur doit en outre veiller au délai d'exécution. Il doit vérifier que l'entrepreneur a souscrit à certaines assurances. Après acceptation, il est aussi envisageable de réclamer des réparations au maître d'œuvre si l'acheteur a constaté des anomalies de construction, des défauts. L'intéressé doit se renseigner sur la souscription que le maître d'œuvre a faite.
