Le don vous permet de donner gratuitement votre bien à qui vous voulez de votre vivant, en évitant bon nombre des conflits qui peuvent survenir lors de la succession ou de la lecture d'un testament. Bien sûr, respectez les règles et laissez tout se passer tranquillement et paisiblement.
Vous profitez des avantages fiscaux
Le plus grand avantage est que les dons sont exonérés de droits de succession sur la propriété aux héritiers. Les droits de mutation sont payés au moment du don, vous permettant de bénéficier de déductions et d'un barème plus avantageux.
Mieux encore, vous pouvez faire plusieurs dons à la suite, car les dons commencent à 0 tous les 15 ans. Supposons que vous ayez fait votre premier don en 2005. Votre enfant bénéficie ainsi d'un barème réduit et avantageux. Si vous lui faites un nouveau don en 2020, il pourra à nouveau bénéficier de la réduction d'impôt. Les dons des familles ont également bénéficié d'une forte baisse. Imaginez que vous versiez 30 000 euros à votre enfant et qu'il n'aura pas le droit de les payer, car il bénéficie d'une allocation de 31 865 euros. Bien entendu, vos héritiers n'ont pas à payer de droits de succession sur les biens dont vous héritez tout au long de votre vie.
Vous administrerez vos biens comme vous le souhaitez
Si vous faites une donation à un héritier, il peut s'agir d'une avance sur succession. Ainsi, à votre décès, l'héritier recevra sa part de la succession moins la valeur de votre don. Vous pouvez aussi faire un don en dehors de votre succession. Dans ce cas, il est lié à la section disponible. Vos héritiers recevront leur part de la succession, quel que soit le don.
Si vous payez un enfant majeur pour des obligations alimentaires, notamment s'il n'est pas en mesure de payer le loyer, la nourriture, les vêtements, etc., par exemple pendant ses études, cela ne constitue pas un don. À l'inverse, si vous faites un don à quelqu'un qui n'héritera pas, la succession doit faire partie de la portion disponible, sinon vos héritiers pourraient être tenus de déclarer le don à la succession.
Vous révoquez votre donation
Il existe trois circonstances dans lesquelles vous pouvez demander au tribunal d'annuler votre don. Imaginez que vous donnez votre maison à un ami avec des conditions, comme ne pas hypothéquer la maison. S'il est hypothéqué, vous pouvez récupérer la maison en annulant le don. De même, si le destinataire de votre don met votre vie en danger, s'il commet un crime, vous insulte ou vous maltraite, ou dans le cas où il refuse de vous apporter une aide alimentaire, vous pouvez également intenter une action en justice pour retirer votre don.
